CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont vocation à régir l’ensemble de nos services et notamment :

• Les relations entre notre application et ses Utilisateurs (partie 1)
• Les règles applicables à la communauté des Utilisateurs (partie 2)
• Les règles applicables aux achats intégrés à notre application, à savoir nos conditions générales de vente qui font partie de nos CGU (partie 3)

1.2 L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de l’inscription à nos services en tant qu’Utilisateur.
1.3 Nos CGU sont librement accessibles sur notre site web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.4 L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la fourniture de tous nos Services.
1.5 Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, celles-ci seront soumises à l’acceptation des Utilisateurs pour leurs être applicables. À défaut d’acceptation desdites modifications par l’Utilisateur, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de mettre un terme à tout ou partie de nos Services.
1.6 La société (SayLove, 55 rue Jean sans peur 59800 Lille) est l’Éditeur des services (ci-après “ l’Éditeur ”).
1.7 Le directeur de la publication est Jean-Luc Beaumont.
1.8 L’hébergeur de notre site internet est OVH.
1.9 Pour toute demande et réclamation, vous pouvez nous contacter par voie postale au 55 rue Jean sans peur, 59800 Lille et par courrier électronique à l’adresse : contact@saylove.fr .

2.1 : SAYLOVE est une application visant à déterminer la compatibilité des Utilisateurs basée sur les réponses des Utilisateurs à des tests et des questionnaires, et la faculté pour ces derniers d’entrer en contact par l’intermédiaire de l’application. Il ne s’agit pas d’un service de courtage matrimonial destiné à organiser une rencontre réelle.
2.2 Cette application est disponible sur les stores Apple (App Store) et Android (Google Play) (ci-après nos Services). Nos services sont présentés dans le détail sur notre site internet  www.saylove.fr
2.3 Nos Services contiennent des achats intégrés :

• Le téléchargement de l’application ainsi que l’inscription et les tests de base sont gratuits, hors le coût de la connexion au réseau internet qui reste à la charge de l’Utilisateur
• L’accès aux tests de compatibilités en dessous de 70% sont gratuits hors le coût de la connexion au réseau internet qui reste à la charge de l’Utilisateur
• L’accès aux tests de compatibilité de 70% et plus sont payants (voir partie 3).

2.4 L’objet des Services n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public, ni la fourniture d’un service de stockages de contenus et de données.

3.1 Sous réserve des options payantes tels que mentionnés à la partie 3 des présentes CGU, nos Services sont accessibles gratuitement pour toute personne physique majeure (18 ans et plus) en capacité de contracter (notamment ne faisant pas l’objet d’une tutelle ou d’une curatelle).
3.2 Afin de procéder à son inscription, l’Utilisateur remplit le formulaire mis à sa disposition. L’Utilisateur choisit, lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe.
3.3 L’Utilisateur garantit la véracité et la mise à jour de ses données personnelles dont la communication à l’Editeur est obligatoire afin de bénéficier des Services (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, photographie). En cas de données manifestement fausses, erronées ou fantaisistes, l’Éditeur est libre de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur, ou de supprimer l’accessibilité à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis. Cette mesure fera l’objet d’une information par email.
3.4 Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels. Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à quiconque. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte actif.
3.5 Sauf preuve contraire, toute connexion avec ses identifiants sera considérée être effectuée par le seul Utilisateur qui en prend l’entière responsabilité. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l’Éditeur.
3.6 L’Éditeur a la faculté, à tout moment, de vérifier l’identité d’un Utilisateur et si nécessaire de solliciter de l’Utilisateur des documents complémentaires permettant de préciser son identité.
3.7 L’Éditeur valide l’inscription de l’Utilisateur et rend accessibles les Services, selon les options choisies par l’Utilisateur. L’Éditeur fait parvenir un email d’ouverture du compte à l’Utilisateur ainsi que sa newsletter.
3.8 L’Utilisateur a alors accès à son compte et aux tests et questionnaires afin de les compléter de manière sincère et loyale et de bénéficier des Services, selon les options choisies. Si l’Utilisateur ne complète pas intégralement tous les tests et questionnaires, le profil ne peut pas être validé par l’Editeur et la compatibilité entre Utilisateurs ne peut être déterminée. L’Editeur envoie un email à l’Utilisateur en lui demandant de terminer ses tests et questionnaires afin de bénéficier des Services selon les options choisies. L’Utilisateur peut revenir sur l’application et finir les tests à tout moment.

4.1 L’Éditeur est uniquement responsable de la bonne exécution des obligations résultant de ses propres Services tels que décrits à l’article 2 des présentes, au titre d’une obligation de moyens, selon les options choisies.
4.2 L’Editeur excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres « réelles » entre Utilisateurs à la suite de l’utilisation des Services. En particulier, l’Editeur ne garantit en aucune façon la réussite ou l’organisation d’une rencontre réelle entre Utilisateurs.
4.3 L’Editeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses Services est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait d'un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure. En conséquence, et sous réserve de dispositions d’ordre public, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée en cas :

• d'utilisation des Services d'une façon non prévue dans la documentation destinée à l’Utilisateur, en particulier en cas de réponses aux questionnaires et tests de manière fantaisiste ou fausse par l’Utilisateur, ou d'utilisation non expressément autorisée par les présentes CGU ;
• de modification de tout ou partie des Services ou des informations et contenus accessibles via les Services non effectuée par l’Éditeur ;
• d'utilisation de tout ou partie des Services alors que l’Éditeur, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation ;
• d’une utilisation des Services dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques de l’Éditeur, ou en lien avec des programmes ou données de tiers non expressément avalisés par l’Éditeur ;
• de perte de contenus de l’Utilisateur, alors que celui-ci n'aura pas pris la précaution de sauvegarder ses données de manière indépendante des Services ;
• de survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence de l’Utilisateur, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de l’Éditeur ;
• d'utilisation en lien avec les Services de programmes non fournis ou avalisés par l’Éditeur et susceptibles d'affecter le système informatique de l’Utilisateur.
de dysfonctionnement éventuel du réseau internet, des transmissions et/ou réception de toute donnée et/ou information par l’intermédiaire du réseau internet.

4.4 La responsabilité de l’Éditeur ne s'applique pas aux offres et contenus qu’il ne contrôle pas. En accédant aux Services, l’Utilisateur est susceptible d'y rencontrer des informations et des liens concernant des sites et des contenus de tiers. Le fait d'y accéder est de l'entière responsabilité des Utilisateurs.
4.5 Concernant les apports de contenus des Utilisateurs, l’Éditeur est un simple hébergeur de ces contenus et ne procède à aucune modération a priori avant publication par les Utilisateurs. En conséquence, sa responsabilité ne peut être recherchée pour toute publication de contenus qui relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. À ce titre, l’Éditeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Nous vous invitons à nous faire connaître tout type d’abus ou de contenu illicite dans les plus brefs délais afin que nous les supprimions conformément à l’article 5 des CGU.
4.6 Nos Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient à l’Utilisateur, qui est seul responsable de vérifier.

5.1 Toute personne peut signaler à l’Éditeur un abus, par exemple l’usurpation de son identité, l’utilisation d’une fausse photographie, la diffusion de fausses informations ou d’informations lui causant un préjudice, ainsi que plus généralement toutes méconnaissances de ses droits par l’intermédiaire de nos Services du fait des Utilisateurs par courrier électronique à l’adresse contact@saylove.fr.
5.2 Si cette demande apparaît fondée, l’Éditeur procédera à la suppression du contenu ainsi notifié ainsi que toute mesure adaptée dans les plus brefs délais, sans que ces mesures puissent être considérée comme une quelconque reconnaissance de responsabilité de la part de l’Éditeur.

6.1 L’Utilisateur s’engage à répondre aux questionnaires et tests conformément à la documentation qui lui est mis à disposition. En cas de réponse incomplète, fantaisiste, déloyale ou fausse, l’Editeur ne garantit aucunement l’efficacité des Services.
6.2 L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur communication sur le réseau.
6.3 L’Utilisateur s’engage à suivre les règles prévues aux présentes CGU. S’il ne les respecte pas, l’Éditeur est autorisé à lui interdire l’accès à tout ou partie des Services. L’Utilisateur ne pourra pas réclamer la moindre indemnité ou un quelconque remboursement dans ce cas.
6.4 L’Utilisateur est seul responsable de tous les dommages et dégradations qu’il cause aux tiers et à lui-même dans le cadre des Services.
6.5 Certaines informations, indications ou contenus échangés entre Utilisateurs (messagerie instantanée, commentaire, forum…) sont susceptibles de constituer des données personnelles relevant de leurs vies privées et/ou peuvent engager leur responsabilité pénale et civile. En diffusant de telles informations ou contenus, tous facultatifs, l’Utilisateur manifeste son consentement quant à leurs divulgations sur internet et en prend la responsabilité exclusive. L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute poursuite administrative pénale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fondé sur de tels échanges de contenus dont l’Utilisateur est à l’initiative.

7.1 Les contenus apportés par l’Éditeur ou ses partenaires, notamment les questionnaires et algorithmes, les logos, les graphismes, les photographies, les textes, les animations, les vidéos, les marques et noms de domaine, les bases de données et les textes contenus sont sa propriété intellectuelle exclusive et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés communiqués en tout ou en partie sans l'autorisation expresse de l’Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
7.2. Les droits d'utilisation concédés à l’Utilisateur sur les Services et leurs contenus sont réservés à un usage strictement privé et personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation normale des Services. Toute autre utilisation ou exploitation, même à titre gratuit, notamment la communication par tout moyens à des tiers des contenus mis à disposition dans le cadre des Services est interdite sans l'autorisation de l’Éditeur.
7.3. Les Utilisateurs concèdent une licence d’utilisation destiné uniquement à l’utilisation des Services de SAYLOVE à titre gratuit et révocable concernant les contenus (textes photos…) dont ils sont à l’origine, pour le monde entier et pour la durée de protection du droit d’auteur, y compris les éventuelles prorogations de la durée de protection. Au titre de cette licence, L’Editeur aura la faculté de reproduire, adapter, traduire en toutes langues et communiquer aux Utilisateurs et tiers les contenus au travers de ses Services, à l’exception de toute utilisation promotionnelle et publicitaire. Nous renvoyons à la partie 2 des présentes CGU pour les règles applicables aux apports des Utilisateurs.

8.1 Les données personnelles communiquées à l’Éditeur par l’Utilisateur sont strictement confidentielles (à compléter).
8.2 L’application offre la possibilité aux Utilisateurs d’être géolocalisé uniquement afin de proposer des mises en relation avec d’autres Utilisateurs situés à proximité. Cette option fait l’objet d’un accord exprès et spécifique de la part de l’Utilisateur dans le cadre du fonctionnement de l’application. L’Utilisateur a la faculté de modifier cette option dans les paramètres d’utilisation de l’application.
8.3 Conformément au règlement européen n°216/679/EU du 27 avril 2016 (RGPD), chaque Utilisateur bénéficie pour les données personnelles le concernant d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité ou d’effacement ou encore de limitation de traitement en vous adressant au L’Éditeur à l’adresse suivante : contact@saylove.fr
8.4 Pour toute autre information concernant vos données personnelles et les cookies, nous renvoyons à notre politique vie privée.

9.1 Les présentes CGU sont à durée indéterminée.
9.2 L’Éditeur se réserve le droit de fermer le compte Utilisateur et/ou de suspendre l’accès à tout ou partie des Services et/ou de suspendre la communication au public de contenus diffusés par les Utilisateurs, en partie ou dans leur ensemble, à tout moment, s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent et empêchent le déroulement normal des Services et/ou si des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, y compris si un ou plusieurs éléments font apparaître une fraude ou une tentative de fraude, ou le non-respect de la loi française, et/ou des présentes CGU et/ou une atteinte aux droits des tiers. Les Utilisateurs sont informés dès que possible de ladite mesure. L’Utilisateur ne pourra pas réclamer la moindre indemnité ou un quelconque remboursement dans ce cas.
9.3 L’Éditeur pourra fermer le compte d'un Utilisateur sans justification et à son appréciation, au terme d'une inactivité de 2 (deux) ans sur le compte sans connexion de l’Utilisateur.
9.4 Sous réserve des dispositions applicables à son abonnement payant précisées à l’article 23, L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment aux Services, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ». La clôture de son compte sera effective dans un délai de 24 heures.
9.5 La fermeture du compte entraîne la fin du contrat et la suppression des données personnelles associées aux Services, sous réserve des obligations légales de l’Éditeur.

10.1 Preuve

La preuve de la connexion et de l’adresse IP de l’Utilisateur est stockée sur nos serveurs dont les date et heure feront foi entre les Parties. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans nos serveurs constituent la preuve de l'ensemble des relations avec l’Utilisateur.

10.2 Intégralité et Contradiction

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucun autre document, fourni sous la forme papier ou électronique, ne pourra engendrer d’obligations au titre de ces conditions.

10.3 Tolérance ou Renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l’Utilisateur à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. Toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus à ces présentes conditions, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification de ces conditions, ni générer un droit quelconque.

10.4 Non Validité Partielle

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.5 Règlement des Différends

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice de rechercher une solution amiable par la voie d’une conciliation ou de médiation. Pour présenter sa demande de médiation, l’Utilisateur final dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10.6 Compétence du tribunal et loi applicable

À défaut d’un règlement amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicable qui prévaudront, le litige sera réglé par la voie contentieuse devant toute juridiction compétente de la ville (à compléter) (France) qui statuera conformément au droit français, nonobstant action en référé, appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure conservatoire ou non contradictoire.

11.1 À condition d’être un Utilisateur inscrit conformément à l’article 3 des présentes CGU, les Utilisateurs peuvent librement et sans contrôle préalable de l’Éditeur, faire des apports de contenus et participer à des échanges entre Utilisateurs dans le cadre des Services, dans le respect des présentes CGU et de la loi française.
11.2 L’Éditeur se réserve le droit de procéder à toute modification ou suppression des contenus mis en ligne par l’Utilisateur pour que ces contenus et messages soient conformes aux présentes CGU et à la loi française.

12.1 Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs apports de contenus et de messages et garantissent l’Éditeur contre toute procédure judiciaire ou extra-judiciaire sur la base desdits contenus dont ils sont à l’origine.
12.2 Il est rappelé que l’objet des Services n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public, ni la fourniture d’un service de stockages de contenus et de données. À ce titre, il est de la seule responsabilité des Utilisateurs d’effectuer des copies de sauvegarde de leurs contenus de manière indépendante de nos Services.

13.1 L’Utilisateur a la possibilité d’intégrer des contenus provenant de sources externes à ses propres messages et contenus à la condition expresse de respecter la loi française et les droits des tiers.
13.2 Le non-respect de ces règles impératives pourra entraîner la mise en cause de l’Utilisateur, la suspension du contenu et la fermeture éventuelle du compte sans préavis conformément à l’article 9 des présentes.

14.1 L’Éditeur offre la possibilité sur certains de ses Services de publier des contenus par les Utilisateurs (messagerie instantanée, forum, photo, vidéo…).
14.2 Toute désinscription à nos Services rendra ces contenus non accessibles. L’Editeur n’est soumis à aucune obligation d’hébergement, de stockage et d’archivages de ces contenus à l’égard des Utilisateurs.
14.3 L’Éditeur n’est pas responsable a priori et ne cautionne pas les opinions ou les propos envoyés par les Utilisateurs sur les Services.
14.4 Conformément à la réglementation applicable, l’Éditeur ne s’oblige pas à surveiller et à modérer a priori le contenu et les messages qui sont envoyés et publiés par les Utilisateurs. Une modération a posteriori est mise en place conformément à l’article 5 des présentes CGU.
14.5 l’ensemble de nos Services sont soumis aux interdictions prévues à l’article 15 et aux sanctions prévues aux articles 9 et 22.

15.1 Tous les comportements et tous contenus listés ci-dessous sont interdits dans le cadre de l’ensemble de nos Services, lorsque l’Utilisateur :

• communique intentionnellement des données personnelles invalides, trompeuses, incorrectes, ou incomplètes ;
• revend ou tente de revendre ou transfère à titre gratuit son compte Utilisateur à un tiers ;
• tente une action de « reverse engineering », décompile, modifie, désassemble ou intervient sur les applications, logiciels et codes informatiques en relation avec nos Services ;
• tente ou effectue une action en vue de déjouer, contourner, modifier ou influer sur les technologies de cryptage, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par nos Services ;
• provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement, afin d'influencer le déroulement normal de nos Services ;
• utilise nos Services pour nuire à autrui et aux autres Utilisateurs de quelque façon que ce soit ;
• rassemble ou collecte des informations relatives aux autres Utilisateurs ou à leur compte, notamment, mais non limitativement, leurs données ou informations personnelles, notamment à des fins commerciales ;
• se livre à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation et propage ou diffuse des rumeurs négatives sur l’Éditeur et ses Services ou sur d’autres Utilisateurs ;
• viole volontairement ou involontairement les lois françaises ou internationales en vigueur, ou les présentes CGU.
• communique des messages publicitaires voyants ou cachés ainsi que des messages publicitaires sous forme de spam ;
• communique des contenus faux, grossiers, injurieux, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique, ou contraire à la loi française ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment les droits d’auteur, droit au respect de la vie privée, droit à l’image et tout droit de propriété intellectuelle ;
• communique des sondages ou des chaînes de lettres ;
• communique des messages destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques, commerciaux ou religieux ;
• utilise un pseudo, un avatar ou un nom d’Utilisateur offensant pour quiconque ;
• utilise nos Services à des fins de racolage, de harcèlement ou de prostitution.
• utilise nos Services afin de poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites internet ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles et pourra justifier les mesures prévues à l’article 9 des présentes.